1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Limonade, application éditée par LEMONFIVE permettant aux professionnels et associations d’organiser leurs kermesses et soirées. L’accès ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
Les organisateurs créent un compte et doivent fournir des informations exactes. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants, des codes d’accès à leurs soirées et des actions réalisées depuis leur compte.
Les invités accèdent aux fonctions proposées par l’organisateur, notamment via un lien ou un QR code, sans créer de compte. Ils doivent respecter les règles de la soirée et les présentes conditions.
3. Fonctionnement de Limonade
Limonade propose notamment la gestion d’événements, des inscriptions, catalogues, commandes, additions, paiements déclarés, dons, classements, photographies et exports. Certaines fonctions dépendent de l’offre choisie ou de l’état de la soirée.
Limonade est un outil de gestion. L’organisateur reste seul responsable de son événement, de ses prix, de son catalogue, des encaissements réalisés hors de l’application, de ses obligations fiscales et comptables ainsi que du respect des règles applicables aux boissons, dons et manifestations.
4. Contenus et photographies
L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet. Il interdit notamment les contenus illicites, violents, haineux, discriminatoires, pornographiques, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle.
L’organisateur est responsable de la modération des photographies de sa soirée. L’utilisateur accorde à LEMONFIVE une autorisation technique, non exclusive et limitée à la durée nécessaire, pour stocker, adapter, afficher et transmettre ses contenus dans le seul but de fournir Limonade.
5. Usages interdits
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire un contenu malveillant, collecter des données sans autorisation, usurper une identité, détourner Limonade de son objet ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou soirée.
6. Disponibilité et maintenance
LEMONFIVE s’efforce de maintenir Limonade accessible, sans garantir une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté de LEMONFIVE. L’organisateur est invité à exporter les données utiles avant la fin de sa soirée.
7. Suspension et suppression
LEMONFIVE peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation des présentes conditions, risque de sécurité, fraude, impayé ou demande d’une autorité compétente. L’organisateur peut demander la fermeture de son compte à hello@lemonfive.com, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Propriété intellectuelle
Limonade, sa marque, son interface, ses textes, ses éléments graphiques et son code sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Les contenus transmis restent la propriété de leurs titulaires.
9. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service et des contenus qu’il transmet. LEMONFIVE ne répond pas des erreurs de saisie, encaissements physiques, décisions de modération, litiges entre organisateurs et invités, ni des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
11. Contact
LEMONFIVE — 4 allée des Amandiers, 59493 Villeneuve-d’Ascq — hello@lemonfive.com.