Champ d’application : ces conditions sont réservées aux professionnels, associations et organismes agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne s’adressent pas aux consommateurs.
1. Vendeur
LEMONFIVE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social 4 allée des Amandiers, 59493 Villeneuve-d’Ascq, SIREN 922 565 411, RCS Lille Métropole, TVA FR95 922 565 411. Contact : hello@lemonfive.com.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture de Limonade, service en ligne de gestion de kermesses et soirées d’association. Elles prévalent sur tout document contradictoire du client, sauf accord écrit de LEMONFIVE.
3. Offres
Les caractéristiques et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs au moment de la commande. La première soirée peut être offerte selon les conditions affichées. L’offre « Soirée » donne accès à une soirée. L’offre « Asso » donne accès aux soirées prévues par l’abonnement pendant sa période de validité.
LEMONFIVE peut faire évoluer ses offres. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà payée. Toute fonctionnalité sur mesure fait l’objet d’un devis séparé.
4. Commande
Le client choisit une offre et fournit les informations demandées. La commande devient ferme après confirmation et, lorsqu’un paiement est requis, après validation de celui-ci. LEMONFIVE peut refuser une commande manifestement erronée, frauduleuse ou provenant d’un client avec lequel subsiste un impayé.
5. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs. Leur présentation hors taxes ou toutes taxes comprises est précisée lors de la commande ou sur la facture. Les taxes applicables à la date de facturation sont ajoutées conformément à la réglementation.
Les moyens et l’échéance de paiement sont ceux affichés au cours de la commande ou indiqués sur la facture. Sauf mention contraire, les sommes sont exigibles à la commande et ne peuvent faire l’objet d’une compensation unilatérale.
6. Retard de paiement
Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée si les frais exposés sont supérieurs.
7. Activation, durée et résiliation
L’accès est activé selon les indications données lors de la commande. L’offre « Soirée » est liée à l’événement concerné. L’offre « Asso » est un abonnement annuel renouvelé automatiquement, après acceptation explicite lors de la commande. Le client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis « Mon offre » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement proratisé de la période en cours.
En cas de manquement grave ou d’impayé persistant, LEMONFIVE peut suspendre puis résilier le service après notification, sans préjudice des sommes restant dues.
8. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, protège ses accès, utilise Limonade conformément aux CGU et s’assure de la légalité de son événement, de ses ventes, dons, contenus et traitements de données. Il informe ses invités de l’usage de leurs données et recueille les autorisations nécessaires, notamment pour les photographies.
9. Garanties et responsabilité
LEMONFIVE fournit le service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les défaillances imputables au client, aux participants, au réseau internet, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.
Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale de LEMONFIVE au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes payé par le client pour l’offre à l’origine du dommage au cours des douze mois précédents. Les préjudices indirects, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’image sont exclus.
10. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la prestation affectée sans indemnité.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque LEMONFIVE traite pour le compte du client les données des invités, les parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives en matière de protection des données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.